Nous suivons avec un int\u00e9r\u00eat particulier le d\u00e9veloppement de l\u2019affaire relative \u00e0 la Ville de Dakar.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s le d\u00e9part, nous avions d\u00e9nonc\u00e9 la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 du constat de \u00ab d\u00e9mission \u00bb dress\u00e9 par le Pr\u00e9fet et encourag\u00e9 le maire Barth\u00e9l\u00e9my Dias \u00e0 emprunter la voie contentieuse.<\/p>\n\n\n\n
Il est important de rappeler que ce dernier a introduit un recours devant la Cour d\u2019appel, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L277 du Code \u00e9lectoral. Ce recours ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 31 D\u00e9cembre 2024, il a introduit un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant la Cour Supr\u00eame contre la d\u00e9cision n\u00b0 3925\/P\/D\/DK\/AP qui le d\u00e9met de son mandat de conseiller municipal. Par ricochet, il perd de facto son mandat de Maire de la Ville. Un maire int\u00e9rimaire a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 install\u00e9 et a pr\u00e9sid\u00e9 la session ordinaire du 19 D\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n
* Sur la d\u00e9mission en tant que conseiller municipal<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision du Pr\u00e9fet de Dakar en date du 12 d\u00e9cembre 2024, portant notification \u00e0 Barth\u00e9l\u00e9my Dias de sa d\u00e9mission de son mandat de conseiller municipal, a suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions politiques et partisanes.<\/p>\n\n\n\n
Pour m\u00e9moire, la r\u00e9vocation d\u2019un maire est une pr\u00e9rogative exclusive du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en vertu de l\u2019article 135 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT). Pourquoi alors le pouvoir central a-t-il pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u00e9mettre le conseiller municipal plut\u00f4t que de radier directement le maire ?<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9alit\u00e9, le Pr\u00e9fet a fait un usage extensif de l\u2019article L277 du Code \u00e9lectoral, ce qui est \u00e0 l\u2019origine de toute la pol\u00e9mique actuelle. Nous restons attentifs \u00e0 la d\u00e9cision de la Chambre administrative de la Cour supr\u00eame, qui devra prochainement se prononcer.<\/p>\n\n\n\n
* Sur la convocation du conseil municipal du 25 ao\u00fbt<\/p>\n\n\n\n
La Constitution du S\u00e9n\u00e9gal, en son article 102, garantit aux collectivit\u00e9s territoriales le principe de libre administration. Mais ce principe se heurte \u00e0 une tutelle encore tr\u00e8s pr\u00e9sente exerc\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
En cas de vacance du maire, l\u2019article 137 du CGCT pr\u00e9voit qu\u2019\u00ab \u00e0 la session ordinaire suivante, il est proc\u00e9d\u00e9 au remplacement du maire d\u00e9finitivement emp\u00each\u00e9 \u00bb. En parall\u00e8le, l\u2019article 144 du m\u00eame texte dispose : \u00ab Le conseil municipal se r\u00e9unit en session ordinaire une (01) fois par trimestre. Pendant les sessions ordinaires, le conseil municipal peut traiter de toutes les mati\u00e8res qui entrent dans ses attributions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La combinaison de ces dispositions r\u00e9v\u00e8le clairement l\u2019absence de volont\u00e9 du conseil municipal de proc\u00e9der au remplacement du maire, alors que trois trimestres se sont \u00e9coul\u00e9s depuis la vacance du poste.<\/p>\n\n\n\n
De plus, le recours introduit par l\u2019ancien \u00e9dile ne constitue pas un recours \u00e0 effet suspensif, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 74-2 de la loi organique n\u00b02017-09 du 17 janvier 2017 (modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b02022-16 du 23 mai 2022). D\u00e8s lors, la d\u00e9cision du Pr\u00e9fet b\u00e9n\u00e9ficie du privil\u00e8ge du pr\u00e9alable, principe fondamental en droit administratif qui conf\u00e8re aux actes administratifs un caract\u00e8re ex\u00e9cutoire imm\u00e9diat.<\/p>\n\n\n\n
Ni le Pr\u00e9fet, ni le conseil municipal ne sont donc li\u00e9s, pour l\u2019instant, par le recours introduit \u00e0 la Cour supr\u00eame. Le remplacement aurait d\u00fb intervenir d\u00e8s la session ordinaire du premier trimestre 2025.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, si la Cour supr\u00eame venait \u00e0 annuler la d\u00e9cision du Pr\u00e9fet, cette derni\u00e8re serait r\u00e9put\u00e9e n\u2019avoir jamais exist\u00e9 et Barth\u00e9l\u00e9my Dias recouvrerait pleinement ses droits de maire de Dakar, quelle que soit l\u2019issue de l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n
* Sur le communiqu\u00e9 de Barth\u00e9l\u00e9my Dias du 19 ao\u00fbt<\/p>\n\n\n\n
Nous avons \u00e9t\u00e9 surpris par le communiqu\u00e9 publi\u00e9 par Barth\u00e9l\u00e9my Dias, fustigeant la convocation du conseil municipal. Ce texte comportait plusieurs erreurs notables : invention d\u2019un \u00ab principe de pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9 des mandats \u00e9lectifs \u00bb, mauvaise reprise de l\u2019article 102 de la Constitution et cr\u00e9ation fictive d\u2019une disposition \u00ab L270 du CGCT \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De telles l\u00e9g\u00e8ret\u00e9s discr\u00e9ditent la rigueur du combat juridique et peuvent \u00eatre per\u00e7ues comme une tentative de manipulation de l\u2019opinion publique. Nos responsables politiques doivent faire preuve de plus de s\u00e9rieux dans leurs prises de position, surtout lorsqu\u2019ils aspirent \u00e0 diriger le peuple.<\/p>\n\n\n\n
* Sur la requ\u00eate aux fins de sursis \u00e0 ex\u00e9cution<\/p>\n\n\n\n
Le sursis \u00e0 ex\u00e9cution des actes administratifs a longtemps constitu\u00e9 un instrument essentiel pour temp\u00e9rer le privil\u00e8ge du pr\u00e9alable, ce principe cardinal du droit administratif selon lequel tout acte administratif est imm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire tant qu\u2019il n\u2019est pas annul\u00e9 par le juge.<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, il consistait pour un justiciable \u00e0 introduire un recours principal contre l\u2019acte contest\u00e9, puis \u00e0 solliciter, en parall\u00e8le, le sursis \u00e0 ex\u00e9cution de cet acte. Ce m\u00e9canisme permettait d\u2019\u00e9viter que l\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate ne cause un pr\u00e9judice irr\u00e9versible avant que le juge ne se prononce sur le fond.<\/p>\n\n\n\n
Un exemple marquant est celui des \u00e9tudiants exclus de l\u2019Universit\u00e9 par le Pr\u00e9sident Senghor en 1977. Dans l\u2019affaire CS, 5 avril 1978, Emile WARDINI c\/ \u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal, la Cour supr\u00eame avait accord\u00e9 un sursis \u00e0 ex\u00e9cution, reconnaissant que le pr\u00e9judice subi \u00e9tait suffisamment grave et que les moyens invoqu\u00e9s paraissaient s\u00e9rieux en l\u2019\u00e9tat de l\u2019instruction.<\/p>\n\n\n\n
Le sursis \u00e0 ex\u00e9cution n\u2019\u00e9tait cependant accord\u00e9 que sous ces conditions strictes : l\u2019existence d\u2019un doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019acte attaqu\u00e9; le risque d\u2019un pr\u00e9judice irr\u00e9parable pour le requ\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, ce m\u00e9canisme classique a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment remani\u00e9. En France, la loi du 30 juin 2000 a institu\u00e9 de nouvelles proc\u00e9dures d\u2019urgence notamment le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension, le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9; pour permettre au juge administratif d\u2019intervenir rapidement et efficacement en cas de menace grave pour les droits et libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le l\u00e9gislateur s\u00e9n\u00e9galais s\u2019est inscrit dans cette dynamique en adoptant la loi organique n\u00b02017-09 du 17 janvier 2017 (modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b02022-16 du 23 mai 2022), qui a abrog\u00e9 l\u2019ancien r\u00e9gime du sursis. D\u00e9sormais, dans le contentieux administratif s\u00e9n\u00e9galais, le sursis \u00e0 ex\u00e9cution est supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par les proc\u00e9dures de r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, aujourd\u2019hui, cette requ\u00eate d\u2019un requiert l\u2019usage du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension, pr\u00e9vu par l\u2019article 84 de ladite loi organique, et non plus la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019esp\u00e8ce, Barth\u00e9l\u00e9my Dias aurait d\u00fb introduire un r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension au lieu de solliciter un sursis \u00e0 ex\u00e9cution. Cette erreur strat\u00e9gique discr\u00e9dite.<\/p>\n\n\n\n
Y a-t-il un doute s\u00e9rieux sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019acte attaqu\u00e9 ? Y a-t-il urgence v\u00e9ritable ? Le pr\u00e9judice encouru est-il irr\u00e9parable ?<\/p>\n\n\n\n
Seul le juge administratif pourra nous \u00e9difier bient\u00f4t.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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